Le RÚglement général municipal regroupe les différents articles de loi relatif à la pratique de la planche à voile et du kitesurf en Belgique.
Version 11, 28 Janvier 2011
ARTICLE. 1. DĂFINITIONS PRĂLIMINAIRES
10°) Body-board: lui-mĂȘme, allongĂ© ou assis sur une planche, se dĂ©placer sur les vagues de houle.
20°a) Kitesurf: Sous l’influence du vent, continuer Ă aller dans l’eau au moyen d’un planche, avec un cerf-volant ou kite.
20°b) Powerkite: l’aile de traction dirigĂ©e avec deux lignes.
20°c) Kitesurfer: kite de puissance avec une planche.
20°d) Catakite: Sous l’influence du vent, est le fait de se dĂ©placer sur l’eau au moyen d’un catamaran muni d’un cerf-volant ou d’un kite.
21°) Planche Ă voile ou Windsurf: Avec l’influence du vent, est le fait de se dĂ©placer sur l’eau Ă l’aide d’une planche avec une voile attachĂ©e d’une position verticale Ă l’aile d’un mĂąt.
24°) Skimboard: Debout sur une planche, est le fait de glisser sur une fine couche d’eau sur les vagues.
26°) Surf: Debout ou assis sur une planche, est le fait de se déplacer sur les vagues de houle.
36°) Chef de plage: C’est l’homme qui a comme rĂŽle la protection du littoral, comprenant une structure transversale sur la plage qui descend jusqu’au rivage.
39°) Zone de mise Ă l’eau et de pratique: Zone jusque 200 mĂštres de la ligne de marĂ©e basse dans laquelle les activitĂ©s mentionnĂ©es peuvent ĂȘtre pratiquĂ©es uniquement dans une certaine partie de la plage. (La position de la zone d’insertion et le type d’activitĂ© possible, dĂ©pend de chaque commune cĂŽtiĂšre en fonction de leur spĂ©cificitĂ© de leur plage).
40°) Zone de lancement: C’est la zone situĂ©e dans la zone de mise Ă l’eau et de pratique dans laquelle il faut dĂ©coller et atterrir son kite.
41°) Zone tampon: C’est la zone situĂ©e entre la zone de baignade surveillĂ©e et une zone de mise Ă l’eau. Aucune activitĂ© n’est possible dans cette zone.
42°) Surveillant: moniteur (de sécurité) des sports nautiques.
43°) Sauveteur: aide les plaisanciers en difficulté.
Partie E Craft – Dispositions relatives Ă la commission kite (kitesurf), planche Ă voile (planche Ă voile), la puissance du cerf-volant et autres activitĂ©s mentionnĂ©es dans les dĂ©finitions fournies dans l’article 1 er, 10 °, 20 ° a, b, c et d, 21 °, 24 ° et 26 °.
ART. 39.
§ 1. Les activitĂ©s prĂ©vues au prĂ©sent article ne sont possibles que dans les conditions prĂ©vues Ă l’article 40, § 1, 41 § 2 et article 43 § 1, § 2.
§ 2. Le pavillon dont les termes sont dĂ©finis Ă l’article 41, est un drapeau triangulaire avec une silhouette d’un uniforme de navigation (voir l’annexe des rĂšglements de police)
ART. 40. LE LANCEMENT ET DES ZONES TAMPONS
§ 1. Le dĂ©marrage et l’arrĂȘt des opĂ©rations tel que dĂ©terminĂ© dans les dĂ©finitions ci-dessus, et pour autant que la concession de plage est permise. Elles ne sont possibles que dans les zones de mise Ă l’eau.
§ 2. Entre la zone d’approche entre les kitesurfeurs et une zone surveillĂ©e pour les baigneurs, il doit y avoir une zone tampon entre les deux zones d’au moins 50 mĂštres qui sera mise en place.
§ 3. Les zones tampons sont indiquĂ©es par des bouĂ©es cylindriques rouges Ă©levĂ©es. Les zones d’approches sont dĂ©finies, dans le cas d’une tĂȘte de plage, sur toute la longueur, avec des bouĂ©es jaunes cylindriques ou en cas d’une zone tampon par les bouĂ©es cylindriques rouges Ă©levĂ©es.
§ 4. Les zones d’approches sont identifiĂ©es au dĂ©but et Ă la fin de ces zones par des signes uniformes pour la silhouette d’un bateau (voir l’annexe des rĂšglements de police).
§ 5. Dans la zone d’approche il est interdit de se baigner et de pĂȘcher.
§ 6. Sur la ligne des marĂ©es hautes sous une zone de lancement pour les kitesurfeurs, cela est marquĂ© par des cĂŽnes jaunes, et oĂč un panneau d’information ou 4 petits signes Ă chaque coin de la zone de lancement IKWV le mot est implantĂ©.
ART. 41. SURVEILLANCE ET SAUVETAGE.
§ 1. La municipalitĂ© est chargĂ©e d’organiser la surveillance et le sauvetage dans les zones d’approche. La municipalitĂ© doit dĂ©terminer les modalitĂ©s et peut cependant dĂ©cider des pouvoirs de sauvetage et de surveillance par un accord Ă©crit de dĂ©lĂ©guer Ă des sports nautiques ou IKWV.
§ 2. Les activités prévues au présent article sont autorisées lorsque les deux conditions suivantes sont remplies:
– Seulement, du lever au coucher du soleil,
– Si aucun drapeau rouge nâest hissĂ©,
§ 3. Il y a un devoir d’alerter les praticiens des activitĂ©s prĂ©vues dans cette section en soulignant les opĂ©rations de surveillance et de sauvetage ou quand un drapeau vert, rouge, ou pas est hissĂ©. La personne responsable de la surveillance dĂ©termine quel drapeau sera hissĂ©.
§ 4. Si aucun drapeau nâest hissĂ©, sans sauvegarde ni de supervision fournis par IKWV ou surfclubs en tant que dĂ©lĂ©guĂ© par la municipalitĂ©.
§ 5. Le drapeau vert est déclenché lorsque les conditions énumérées au § 2 sont satisfaites, et si la surveillance et le sauvetage est fournis par des clubs ou IKWV comme délégué par la municipalité.
§ 6. Le drapeau rouge est hissĂ© dans la zone de chargement lorsque la surveillance, mais pas de sauvetage peut ĂȘtre effectuĂ© par IKWV ou les clubs en tant que dĂ©lĂ©guĂ© par la municipalitĂ©.
§ 7. Les personnes chargĂ©es d’aider les plaisanciers en difficultĂ© doivent ĂȘtre en possession d’un voile spĂ©cifique et avoir l’attestation de sauvetage dĂ©livrĂ©e par une fĂ©dĂ©ration sportive ou approuvĂ©e IKWV.
§ 8. Il rappelle réguliÚrement IKWV non autorisé à aller en zone tampon.
ART. 42. CROSSING MOUVEMENTS.
§ 1. Planche Ă voile, kitesurf et d’autres activitĂ©s au prĂ©sent article doivent toujours garder Ă une distance sĂ©curitaire de brise-lames et autres structures.
§ 2. Le dĂ©collage et l’atterrissage du kite doit se faire dans la zone de lancement, tel que dĂ©fini Ă l’article 40 § 6.
En aucun cas, au dĂ©collage, l’atterrissage et le pilotage un kite ne peut tomber et mettre en danger un autre pratiquant ainsi que le public.
§ 3. Il est interdit en aucune façon de faire obstruction au sauvetage.
§ 5. Les pratiquants des activités prévues dans le présent article, doivent suivre les ordres des personnes responsables.
§ 6. Les kitesurfeurs sont tenus aux rĂšgles de sĂ©curitĂ© habituelles en relation au kite, en termes de matĂ©riaux, des codes et des compĂ©tences, Ă©tablis en concertation avec la FĂ©dĂ©ration flamande de yachting (VYF) ou l’Association flamande pour l’eau (VVW. Ces rĂšgles sont pour les kitesurfeurs exprimĂ©es dans ou prĂšs des locaux des clubs sportifs
ART. 43. EQUIPEMENT, L’OBLIGATION DE RAPPORTS, LA CAPACITĂ
§ 1. Les planchistes et les kitesurfeurs doivent porter une combinaison isotherme en bon Ă©tat, et munis de deux feux de dĂ©tresse Ă main. Le pilote doit avoir un systĂšme de largage rapide et une liaison-sĂ©curitĂ© (kiteleash) entre le kitesurfeur et l’aile. Un casque est obligatoire si une connexion entre le kitesurfeur et sa planche (boardleash) est utilisĂ©e. Un casque est obligatoire pour les Ă©tudiants. KITE SURF (planche kite) – RĂšglement gĂ©nĂ©ral Version 11 28 Janvier 2011
§ 2. Chaque pratiquant du kitesurf doit avoir :
– Un lycra numĂ©rotĂ© du surfclub se rĂ©fĂšre Ă la ville cĂŽtiĂšre. Les surfclubs doivent faire une liste numĂ©rotĂ©e avec les noms des membres de la planche Ă voile et kitesurf. Qui n’a pas lycra, doit d’abord s’inscrire auprĂšs du surfclub local. Le lycra est une preuve du club que cette personne est en possession d’un titre qui dĂ©montre que la personne est suffisamment compĂ©tente pour pratiquer ce sport en toute sĂ©curitĂ©, et d’accord avec la rĂ©glementation en vigueur et la charte du club. Les gens avec le certificat de compĂ©tences porteront un lycra kitesurf jaune. Les personnes qui ne kitent pas encore avec toutes les qualifications, seront vĂȘtues d’un lycra rouge et un casque.
– Un talis attachĂ© au trapĂšze. Le talis indique l’annĂ©e oĂč le kitesurfeur peut pratiquĂ©, et sert de preuve d’assurance.
– La qualification du kitesurf. Le certificat de compĂ©tences de kite est Ă©mis par un enseignant qualifiĂ© qui est titulaire d’un diplĂŽme de formateur reconnu (Ă©cole de formation flamande ou l’organisation internationale de kitesurf IKO). La qualification kite indique le nom, les qualifications, la reconnaissance BLOSO ou de l’AISS, et le nom de la personne qui a dĂ©livrĂ© le certificat de compĂ©tences de kitesurf.
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L’ArrĂȘtĂ© Royal vient complĂ©ter et corriger le rĂšglement gĂ©nĂ©ral municipal relatif Ă la pratique de la planche Ă voile et du kitesurf en Belgique
Service Public Federal Mobilité et transports
21 FĂ©vrier 2011 – ArrĂȘtĂ© royal modifiant l’arrĂȘtĂ© royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et Ă l’Ă©quipement des bĂątiments de plaissance et l’arrĂȘtĂ© royal du 4 aoĂ»t 1981 portant rĂšglement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
Vu la loi du 24novembre 1975 portant approbation et exĂ©cution de la convention sur le rĂšglement international de 1972 pour prĂ©venir les abordages en mer, RĂšglement y annexĂ© et ses Annexes, faits Ă Londres le 20 octobre 1972, l’article2, §4;
Vu l’arrĂȘtĂ© royal du 4 aoĂ»t 1981 portant rĂšglement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge;
Vu l’association des gouvernements de rĂ©gion;
Vu l’avis de l’Inespecteur des Fiances, donnĂ© le 9 septembre 2010;
Vu l’avis 48.749/4 du Conseil d’Etat, donnĂ© le 20 octobre 2010, en application de l’article 84, §1er, alinĂ©a 1er, des lois du le Conseil d’Etat, coordonnĂ©es le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Premier Ministre et du SecrĂ©taire d’Etat Ă la mobilitĂ©,
- Nous avons arrĂȘtĂ© et arrĂȘtons:
- Article 1er – Dans l’article 17 §2, de l’arrĂȘtĂ© royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et Ă l’Ă©quipement des bĂątiments de plaisance, modifiĂ© par l’arrĂȘtĂ© royal du 4 aoĂ»t 1981, les mots “Ă l’excepion des planches Ă voile” sont remplacĂ©s par les mots “Ă l’exception des planches Ă voile et des planches nautiques aĂ©rotractĂ©es”.
- Article 2. Dans l’article 17 du mĂȘme arrĂȘtĂ©, le paragraphe 3, insĂ©rĂ© par l’arrĂȘtĂ© royal du 4 mai 1999, est remplacĂ© par ce qui suit:
- “§ 3. Les personnes qui pratiquent la planche Ă voile et la glisse aĂ©rotractĂ©e doivent porter une combinaison isothermique en bon Ă©tat et avoir, auprĂšs d’eux, deux feux automatiques Ă main dans un emballage Ă©tanche Ă l’eau.”
- Article 3. Dans l’article 37,§4, de l’arrĂȘtĂ© royal du 4 aoĂŒt 1981 portant le rĂšglement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, renumĂ©rotĂ© par l’arrĂȘtĂ© royal du 9 fĂ©vrier 1996, les mots “Ă l’article 32” sont remplacĂ©s par les mots “Ă l’article 39”.
- Article 4. L’article 37bis du mĂȘme arrĂȘtĂ©, insĂ©rĂ© par l’arrĂȘtĂ© royal du 4 mai 1999 et modifiĂ© par l’arrĂȘtĂ© royal du 31 mai 2001, est remplacĂ© par ce qui suit:
- La pratique de la planche Ă voile et de la glisse aĂ©rotractĂ©e est interdite du coucher au lever du soleil.”
- Article 5. Dans l’article 38 §2, du mĂȘme arrĂȘtĂ© renumĂ©rotĂ© par l’arrĂȘtĂ© royal du 9 fĂ©vrier 1996, les mots “la pratique du ski nautique ou de la planche Ă voile” sont remplacĂ©s par les mots “la pratique du ski nautique, de la planche Ă voile et de la glisse aĂ©rotractĂ©e”.
- Article 6. Dans l’article 39,§1er, du mĂȘme arrĂȘtĂ©, renumĂ©rotĂ© par l’arrĂȘtĂ© royal du 9 fĂ©vrier 1996 et modifiĂ© par l’arrĂȘtĂ© royal du 4 mai 1999, les mots “les planches Ă voile” sont remplacĂ©s par les mots “les personnes qui pratiquent la planche Ă voile et la glisse aĂ©rotractĂ©e”.
- Article 7. Le ministre qui Ă la Navigation de plaisance dans ses attributions est chargĂ© de l’exĂ©cution du prĂ©sent arrĂȘtĂ©.
Donné à Bruxelles, le 21 février 2011.