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Belgium Kitesurf Association – BKA

Retrouvez ci-dessous les statuts de notre ASBL publiés au moniteur belge.

TITRE 1 – Dénomination,

                 siège social

Article 1

L’association est dénommée « BELGIUM KITESURF ASSOCIATION » ASBL. En abrégé BKA

Article 2

Son siège social est établi à 1160 Bruxelles, avenue du Houx 9 dans l’arrondissement juridique de Bruxelles. Il ne pourra être déplacé que par l’assemblée générale selon la procédure légale de modification des statuts.

TITRE 2 – But et activités

Article 3

L’association a pour but la représentation, l’organisation et la promotion de tous types d’activités de loisir nautique et aérotracté.

L’Association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à ses buts. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire. Son champ d’activité peut s’élargir en fonction des besoins.

TITRE 3 – Membres

Article 4

L’association est composée de membres effectifs et, le cas échéant, de membres adhérents. Seuls les membres effectifs disposent de la plénitude des droits prévus par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications.

Article 5

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à 3.

Article 6

Peut solliciter la qualité de membre effectif toute personne qui est admise en cette qualité par décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés. La décision de l’assemblée générale est souveraine et n’aura pas à être justifiée.

Article 7

Peuvent devenir membres adhérents les personnes physiques ou morales qui sont acceptées en cette qualité par le conseil d’administration. A titre exhaustif, les membres adhérents disposent du droit de participer à certaines activités de l’association moyennant une participation aux frais si décidé par l’ASBL.

Article 8

L’adhésion des membres effectifs n’est pas limitée dans le temps. Sauf disposition contraire valablement décidée par le conseil d’administration, les membres adhérents conservent quant à eux cette qualité jusqu’à la fin de l’année civile en cours. Si aucune cotisation n’est due pour un membre ou une catégorie de membres adhérents donnés, le conseil d’administration décide souverainement de prolonger l’adhésion des membres au cas par cas. Dans le cas où une cotisation est due, le membre adhérent est réputé démissionnaire s’il n’a pas payé spontanément au minimum le montant de sa cotisation dans les 60 jours qui suivent la fin de l’exercice comptable.

Article 9

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration par lettre recommandée avec accusé de réception. La démission n’est effective qu’à compter de la réception de la lettre.

En ce qui concerne les membres adhérents, la démission peut être soit par simple lettre ou courrier électronique.

L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendu indésirable d’une quelconque manière.

Article 10

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées. Ils doivent restituer à l’association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Article 11

L’association tient un registre des membres effectifs conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921. Le registre des membres fait foi pour déterminer la composition de l’assemblée générale. Il doit être actualisé dans les 8 jours qui suivent toute entrée ou sortie d’un membre effectif et mentionner la date d’entrée du membre et, en cas de sortie, la date et le motif de celle-ci : décès, démission ou exclusion.

TITRE 4 – Cotisations

Article 12

Les membres adhérents peuvent être soumis au paiement d’une cotisation annuelle de maximum cinq cent Euros (500€) s’ils bénéficient de services collectifs et d’une participation aux frais s’ils bénéficient de services semi-collectifs ou personnalisés. La fixation des cotisations est de la compétence du conseil d’administration.

TITRE 5 – Assemblée générale

Article 13

L’assemblée générale est composée des seuls membres effectifs. Elle est présidée par un administrateur désigné par le conseil d’administration à cet effet en début d’assemblée.

Article 14

  • L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle détermine la politique générale de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
  • Sont notamment réservées à sa compétence :
  • les modifications aux statuts, en ce compris les changements de dénomination et de siège social (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 2/3 des membres présents ou représentés) ,
  • la modification des buts de l’association (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés)
  • la nomination et la révocation des administrateurs (pas de quorum ; majorité simple) ;
  • le cas échéant la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans le cas où elle leur est attribuée (pas de quorum ; majorité simple);
  • la décharge à octroyer aux administrateurs (pas de quorum ; majorité simple);
  • l’approbation des budgets et des comptes (pas de quorum ; majorité simple);
  • la dissolution volontaire de l’association; (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés);
  • les exclusions de membres effectifs (pas de quorum MAIS une majorité spéciale de 2/3 des membres présents ou représentés).
  • l’admission de nouveau(x) membre(s) effectif(s) (pas de quorum ; majorité spéciale de 2/3)
  • la transformation de l’association en société à finalité sociale. (moyennant un quorum de présence de 2/3 ET une majorité spéciale de 4/5 des membres présents ou représentés);

Article 15

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans les 6 mois à dater de la fin de l’exercice comptable. Elle doit également être réunie lorsqu’un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation et tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Article 16

L’assemblée générale est valablement convoquée par un administrateur agissant individuellement au nom du conseil. En cas de carence ou à la suite d’une demande de convocation émanant d’un cinquième des membres et non suivie d’effets, deux membres effectifs agissant conjointement peuvent valablement convoquer l’assemblée générale. Ils doivent dans ce cas justifier de leur pouvoir à l’égard du conseil au moyen d’une demande de convocation signée par un cinquième des membres au moins et datée antérieurement par rapport à la convocation.

La convocation est envoyée par porteur ou par courrier postal adressé à chaque membre visé à l’article 16 des statuts au moins 8 jours avant l’assemblée. Sur demande email d’un membre, la convocation pourra lui être envoyée par courrier électronique. Dans ce cas, il incombe au membre de fournir dans sa demande une adresse de courriel valide et de tout mettre en oeuvre pour rester électroniquement accessible à cette adresse. Tout changement d’adresse de courriel devra être communiqué par écrit au conseil d’administration. A défaut, le conseil ne pourra être tenu responsable en cas de non réception par le membre de la convocation.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation et, en cas de modification des statuts, les propositions de modification doivent être jointes en annexe.

Toute proposition de point complémentaire à l’ordre du jour signée par le 1/20 des membres effectifs et communiquée à 2 administrateurs au moins 48 heures avant le début de la séance doit y être portée. A noter, seul l’intitulé du point complémentaire doit être notifié aux dits administrateurs. La validité des signatures et le contrôle de la proportionnalité seront vérifiés à l’ouverture de séance.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour si cette demande recueille l’approbation de la moitié au moins des membres présents ou représentés.

Article 17

Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui-même membre effectif ou adhérent de l’association. Un membre ne peut être titulaire que de 2 procurations.

Article 18

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix.

Article 19

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Le partage des voix est résolu par un second tour et, au besoin, par la voix prépondérante de l’administrateur-délégué. Sont considérés présents les membres participant aux assemblées, conseils et groupes de travail par téléphone ou internet.

Article 20

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921 et selon les modalités prévues par son arrêté royal d’exécution.

Article 21

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par les administrateurs. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance et/ou en demander un extrait.

TITRE 6 – Administration

Article 22

L’association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs si l’association n’est composée que de trois membres et de trois administrateurs au moins dans les autres cas. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale.

Les administrateurs, membres ou non, sont nommés par l’assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocables par elle. Au moins un des membres du conseil doit être un sportif ou son représentant légal, actif au sein du cercle.

Leur mandat s’achève par décès, démission ou révocation. Dans ce cas, l’administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l’ASBL qui seraient en leur possession dans un délai d’un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s’opère par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au conseil d’administration et n’est valide qu’à compter de la date de réception de la lettre. Celui-ci adressera un accusé de réception à l’auteur de la démission et accomplira dans un délai de maximum 1 mois les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d’exécution.

Article 23

Le conseil peut désigner en son sein un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s). En cas d’absence de l’administrateur-délégué, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur désigné à cet effet. Toute séance de l’assemblée générale, du conseil d’administration ou de quelconque groupe de travail ou organe sont présidées par ce

dernier, où son représentant, sauf décision contraire des personnes présentes ou représentées.

L’administrateur-délégué cumule les qualités de président du conseil d’administration et de représentant légal de l’association.

Article 24

Le conseil se réunit sur convocation de l’administrateur-délégué ou de deux administrateurs agissant conjointement.

Il peut statuer quel que soit le nombre d’administrateurs présents. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur uniquement. Chaque administrateur ne pourra disposer que de deux procurations au maximum.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés.

Article 25

Sans préjudice des délégations de pouvoir prévues infra, le conseil d’administration dispose collégialement des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à t’elle de l’assemblée générale.

Tout membre de l’ASBL peut effectuer des dépenses dans le cadre de l’organisation d’une activité pour l’ASBL après accord préalable écrit ou par courrier électronique avec l’administrateur délégué.

Aucun achat ne peut créditer le compte en négatif.

Les achats au-delà de 1000 €, l’accord par écrit ou par courrier électronique du trésorier est nécessaire.

L’administrateur-délégué — agissant individuellement — peut engager l’association et poser tout acte judiciaire ou extrajudiciaire. Il ne devra pas justifier de son pouvoir à l’égard des tiers.

L’administrateur-délégué qui prend des engagements qui ne résultent pas de délibérations préalables du conseil d’administration doit en informer au moins un autre administrateur a priori et, a posteriori, acter lesdites décisions par écrit et les consigner dans un registre. Ces décisions doivent être communiquées aux autres administrateurs lors de la prochaine réunion du conseil.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l’association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 27

La gestion journalière de l’association ainsi que la représentation de celle-ci peut être déléguée par le conseil d’administration à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

L’administrateur-délégué représente valablement l’association à titre individuel pour effectuer toute démarche auprès des services de la Poste, des établissements financiers et autres interlocuteurs de l’ASBL en Belgique et à l’étranger.

Article 28

La nomination par le conseil d’administration d’une personne déléguée à la gestion journalière devra être publiée avant le 31/ 03/ 2012 aux annexes du Moniteur belge. Les personnes déléguées à la gestion journalière exercent leur pouvoir individuellement pour effectuer toute démarche auprès des services de la Poste et des établissements financiers. Pour tout autre type d’actes judiciaires ou extrajudiciaires, la notion de gestion journalière est définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

La nomination par le conseil d’administration d’une personne habilitée à représenter l’association à l’égard des tiers devra être publiée aux annexes du Moniteur belge. Les représentants légaux exercent leur pouvoir individuellement dans les limites prévues par l’acte de nomination ou tout mandat spécial qui leur serait délivré.

Article 29

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration, valablement représenté par l’administrateur-délégué agissant individuellement.

Article 30

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Article 31

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Conformément à l’article 9 de la loi, les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées à représenter l’association comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’identification de T.V.A. et leur siège social.

Les actes relatifs à la nomination des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association comportent en outre l’étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

TITRE 7 – Disposition diverses

Article 32

L’exercice social commence le 1er Avril pour se terminer le 31 Mars.

Article 33

Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale. Les comptes de l’association doivent impérativement être approuvés dans les 6 mois à dater de la fin de l’exercice social soit au plus tard le 30 juin de chaque année.

Article 34

Les comptes doivent être établis conformément à l’article 17 de la loi et aux arrêtés royaux d’exécution relatifs. Ils doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce dans le mois qui suit leur approbation par l’assemblée.

Article 35

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’association poursuivant les mêmes buts à laquelle l’actif net sera affecté.

Article 36

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par le ROI (Règlement d’Ordre Intérieur) de l’ASBL ainsi que par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif. Tout changement du ROI nécessite la majorité des 2/3 du conseil d’administration.

TITRE 8 – Lutte contre le dopage et sécurité des sportifs

Article 37

Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 38

L’association doit transférer à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l’arrêté de l’exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l’interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d’infraction à cette législation.

Article 39

L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.

Article 40

L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

● les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;
● les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application;

● l’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 41

L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs. L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.